Les présentes conditions tiennent lieu d’engagement aux parties.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance, en accepter les termes et ne peut en contester la validité.
La société FOLIUM se réserve le droit de communiquer directement ou à travers un partenaire ou autre, avec le client via différents média (Ex SMS, mailing, e-mailing…) en utilisant les coordonnées et informations déclarées par le client.
Mentions légales :
Tout accès au site web https://folium.ma et/ou toute utilisation, tout téléchargement de contenu par l’internaute vaut acceptation pure et simple des conditions d’utilisation dudit site, telles que mentionnées ci-après.
Ce site appartient, et est exploité par FOLIUM.
L’ensemble des éléments faisant partie du site tels que : Le code source, la dénomination sociale, le logo, les images, les éléments téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de FOLIUM.
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Droit de rectification :
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à FOLIUM, via le formulaire de contact du site.
Toute personne peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement.
Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Elle peut le faire valoir en conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08, en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@folium.ma
Disponibilité :
La disponibilité des articles vendus sur le site www.folium.ma est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Ces délais s’entendent en jours ouvrables.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables chez les fournisseurs de FOLIUM.
Droit de rétractation :
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur en offrant à ce dernier un délai de 7 jours pour changer son avis ;
Financement :
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, ou par virement ou versement à travers les guichets Cash plus ou paiement à la livraison. Dans le cas d’une commande par virement, le processus logistique est lancé une fois le virement reçu, si le virement n’est pas reçu après 72H, la commande sera annulée.
Achats non échangeables :
Les produits modifiés ou abîmés.
Articles Solde, Super solde et liquidation ayant quitté le magasin.
Livraison :
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du Client destinataire qui doit vérifier l’exactitude des références, leur quantité et leur état dès leur arrivée, et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, le client destinataire doit faire lui-même, à la livraison des marchandises, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable. Il devra, en outre, dans les trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée sous peine de perdre tout recourt contre le transporteur et/ou notre Société.
En cas de livraison par nos soins, le Client s’oblige à disposer sur le lieu de livraison convenu, d’une personne pour procéder à la réception de la marchandise.
La réception de la marchandise doit être faite par l’acheteur ou son préposé se trouvant dans le lieu de livraison.
Pour tout achat effectué par les entreprises, l’obligation d’apposer sur le Bon de livraison, le cachet de l’entreprise et la signature de la personne ayant accusé réception.
Livraison gratuite :
La livraison gratuite est conditionnée par un montant minimum d’achat qui est à partir de 500 DH TTC. Pour les achats dont le montant est inférieur, les frais sont à 25DH sur la ville de Casablanca et 40 DH pour les autres villes. Si l’une de ces conditions n’est pas vérifiée, cette livraison sera facturée suivants les tarifs en vigueur.
Le bon de livraison édité par FOLIUM constitue une preuve parfaite de livraison dès que celui-ci est visé par le client ou toute personne qui le représente où qui est à son service.
Nous n’autorisons, aucun retour de marchandises après la livraison sans emballage d’origine.
« Conformément à l’article 580 et 511 du code des de loi N° 31 – 08 édictant des mesures de protection du consommateur, tout changement de date de livraison convenu initialement lors de la passation de commande, ou changement d’article, ou désistement par le client, intervenu dans un délai de moins de 72H de la date de livraison convenu.
Garantie et SAV
Pour toute demande de prise en charge, il vous sera demandé d’être en possession de la facture d’origine attestant du règlement du bien.
Conditions de garantie :
- La garantie est incluse dans le prix du produit.
- La durée de la garantie des produits et des accessoires est à compter de la date de la vente au client final, qui doit être justifiée par la facture (ou le ticket de caisse).
- Les pièces détachées acquises indépendamment du produit sont garanties 6 mois.
- NB : L’intervention ou l’échange sous garantie n’ouvre pas une nouvelle période de garantie.
Exclusions de garantie
- Les problèmes résultant d’un montage ou d’une mise en route non conforme au manuel d’utilisation.
- Les opérations d’entretien périodique à caractère préventif, telles que définies dans le manuel d’utilisation.
- Les problèmes liés à l’utilisation de carburant ou de lubrifiant non conforme au manuel d’utilisation.
- Le remplacement des consommables. (Têtes fils, couteaux, guides, chaînes, lampe UV-C, contacteurs, ampoules) et des pièces d’usure (lame, moyeux de lame, courroies, pneumatiques, roues, câbles, pignons, bougie, filtres, enclumes, ressorts, corps du manche en bois, poils de balai, lèvres en caoutchouc, butées, cordes de lanceur, pistolets, lance, buse).
- Les problèmes liés à une utilisation dans des conditions anormales ou excessives par rapport à celles prévues dans le manuel d’utilisation.
- Les problèmes liés au non-respect des conditions d’entretien définies dans le manuel d’utilisation.
Données Personnelles
Le vendeur s’engage à effectuer tout traitement de données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. Le vendeur traite uniquement les données à caractère personnel dans le cadre de la vente actuelle en application des déclarations et autorisations nécessaires à son activité. Le vendeur s’engage à fournir toute l’assistance raisonnable pour répondre à toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel ou à toute autorité de contrôle…
L’acheteur autorise d’ores et déjà la société FOLIUM de communiquer avec lui directement ou à travers un partenaire ou autre via diffèrent média (ex sms, e-mailing, lettre, WhatsApp, et réseaux sociaux …) dans le cadre d’informations commerciales.
Force majeure
Notre Société sera exonérée de responsabilité notamment dans les cas suivants : incendies, inondations, émeutes, guerres, embargos, restrictions d’importation ou d’exportation, grèves, défaillances de nos fournisseurs, ainsi que dans tous les cas où un évènement postérieur à la conclusion de l’achat, indépendant de notre volonté, imprévisible et irrésistible interdirait l’exécution de nos obligations essentielles.
Loi applicable et tribunal compètent
- Tous les liens juridiques créés entre notre Société et le Client sont exclusivement régis par la loi Marocaine.
- En cas de contestation quelconque et à défaut d’accord amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de Casablanca, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction
- Aucune clause contraire du Client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
